De la Justice dans la Revolution et dans l’Eglise - P. J. Proudhon - Vol. 5 - 1870

, 100 NOTES ET ÉCLAI ne,ss-nMENT3 mais qu'il tire et brandit à la première 1nanifestation d'indiscipline. - S'il fallait, disent nos avocats clevenus 1ninistres, présidents du Sénat et du conseil d'État, s'il fallait a·ppliquer la loi dans sa rigueur, la société serait intolérable, et le gouvernement irnpossible. - Alors, refaites votre législation, surtout appelez le jury, afin que le pays ait la responsabilité de la tolérance; car, souffrez qu'on vous le dise, monarque et conseillers, votre J ustice discrétionnaire, votre loi discrétionnaire, et toutes vos facultés discrétionri.aires, sont une abominable hypocrisie : Faculté discrétionnaire d'u·ser de la loi ou de n'en pas user;. Faculté discrétionnaire de poursuivre ou de ne pas . poursu1vre; lTaculté discrétionnaire de transporter sans jugement, de clécerner des mandats de co1nparution, de per- · quisition, d'arret, de dépot ;· Faculté <liscrétionnaire de prolonger ou d'abréger l'instruction des procès; }_1-,aeultdéiscrétionnaire d'ordonner enquete, de la ref user, de la diriger, de la restreinc1re ; lTaculté discrétionnaire, l'enquete ter1ninée, de mettre en accusation ou d'ordonner le non-lie1=1; . }_1 1 aculté discrétionnaire de qualifier les délits ; Faculté discrétionnaire, en matière politique et de presse, d'apprécier l'intention, les circonstances , le sens des écrits, non au point de vue de la société et de la loi, n1ais au point de vue de la raison d'État; Facu]té discrétionnaire d'autoriser ou d'intèrdire lès comptes rendus ; Faculté discrétionnaire d'ordonner le huis-clos; Biblioteca Gino Bianco

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