NOTES ET ÉCLAIRCISSEMENTS 97 croirait? Le gouvernement impérial est en train d'inventer un nouveau délit, qui mettra co1nplétement à l'abri sa po]itique extérieure : c'est le délit de lèse-majesté natlonale. Dans l'avertissement donné à la Presse, à p1·oposde l'annexion de la Savoie, M. Billaut dit que les faits pu bliés par ce j ournal blessent le sentiment jrançais. EH sorte que l'écrivain français qui sontien- (lrait que toute annexion de territoire, àccomplie n1algré le vreu for1nel des populations, est contraire à l'esprit de la Révolutioi1, aux principes de 89, au respect des natio11alités, partant à la dignité et aux vrais intérets de la France, celui-là serait un mauvais citoyen, un ennemi de la patrie, un agent de l'étranger ! • Ren1arquez au surplus que le droit de libre discussion est sous-entendu, mais non pas reconnu par la constitution i1npériale. En effet, l'article si explicite des chartes de 1814 et 1830, Les Francais ont le droit . .; de pu blier et de f aire imprimer leurs opinions en se conj'ormant aum lois, cet article a été biffé. La constitution i1npériale ne reconnait pas, d'une manière expresse et for1ne1le,ce droit de publication posé par les denx dcrnières n1onarchies. Elle se borne à dire, d'une manière générale, art. 1 er, qu' elle reconnait, confirme et ga?"antit les[J?Aanpdrsincipesprocla1nésen I 789, et qui sont la base dicdr?it public des Ji11 11ançais. Mais quels sont ces principes '? En quoi consiste ce droit pu blic? I-1a constitution n'en sait rien. Ce sera ce qu'on voudra, ce qu'il plaira au gonvernement, d'après son système d'inter- .prétation tantot extensif, tant6t restrictif, ad libitu1n. ' lJes cléfinitions s9nt à faire : j u8que-Jà, impossibJe de se prévaloir judiciairement des grands principes de 89. Le sceau de l'indignité chez Ics peuples co1nn1ecl1ez BibliotecaGino Bianco
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