.I OEUXIENlE PARTIE Les actes du Gouverne1nent fa,sciste I. - L'ABUS DES DECRETS-LOIS Le danger des décrets-lois était résumé ainsi, dans a ~.éance du Sénat, du 3 avril 1922, par son président, M. Tittoni - ancien Ministre des Affaires étrangères et ancien ~lm bassadeur d'Italie à Paris : ~:Le décret-loi - sauf les cas tout à fait exceptionnels -· » est le fruit de l'improvisation et de l'impréparation, de » l'impulsivité et de la précipitation qui sont les pires· >-...,dangers... » Le décret-loi est ·a voie tortueuse à laquelle ont recours ~..d.,es classes ou bien des associations temporaires ou perw>> rnanente~ d'intérêts particuliers, qui aspirent à obtenir » des avantages au détriment des autres classes o_u collec- » tivités sociales ; avantages que, par la voie droite de la « loi, elles ne réussiraient pas à obtenir. » Le décret-loi sert aux gouvernements· pour se ti.rer >'> d'embarras dans des moments difficiles ... payant cher la >"tranquillité momentanée aux frais du budget de l'Etat». Et, dans sa séance du 31 mai 1923, le Sénat votait l'ordre du jour suivant, accepté par le Gouvernement : « Le Sénat, convaincu de la nécessité de mettre fin à ·»l'usage des décrets-lois, passe à l'ordre du jour>>. · Or les statistiques officielles nous· donnent ces chiffres : BibliotecaGino Bianco
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