LA REVUE SOCIALISTE Actuellement, avec le système de l'octroi, ce sont évidemment les petits loyers qui paient presque entièrement les droits d'octroi, parce que surpeuplés. Au contraire, avec l'impôt sur la propriété, la proportion serait renversée, puisque evidemment la répercussion de l'impôt sur les locataires-sera d'autant plus faible que les loyers seront plus bas. Ajoutons que l'incidence de l'impôt sur la propriété ne retombera pas intégralement sur le locataire, et que M. Yves Guyot avait raison de rappeler à la Chambre que son système avait été adopté par le Conseil municipal de Paris le 8 juin 1880, par les Conseils municipaux de Lyon et de Saint-Étienne, mis en pratique pour tous les impôts locaux· aux États-Unis, appliqué à Neufchatel, et en Suisse, et sous le nom d'impôt de superficie à Copenhague. Ce système a également été soutenu par John Bright dans son discours inaugural de la Finaucialreform Association, et depuis longtemps indiqué par un homme qui, à coup sûr, n'était pas un révolutionnaire proprement dit, mais un grand réformateur, Turgot, qui disait qu'en réalité les impôts municipaux devraient être payés par les propriétaires des villes, parce que c'était eux qui en profitaient véritablement. L'impôt sur la valeur vénale de la propriété, insiste M. Guillemet, « nous ne saurions trop le recommander aux municipalités, sinon comme seule taxe, au moins comme P.artie du système de remplacement de leurs octrois ». • Seraient dispensés de la taxe les champs et les locaux affectés à l'agriculture. - Peut-être pourrait- on exempter de l'impôt les locaux inoccupés pendant l'année entière. Les immeubles consacrés à l'industrie et au commerce bénéficieraient d'une taxe réduite. * * * Taxernr la valeur locative. - D'un recouvrement moins facile, elle présenterait aussi bien moins d'avantages pour les classes laborieuses et pauvres. Afin de fo!.lrnir un produit suffisant au remplacement de l'octroi, la taxe sur la valeur locative devrait s'élever à Lyon à 1 5 °{o, en tenant compte des frais de perception et des non-valeurs. - Comme il serait difficile d'appliquer cette taxe aux loyers industriels, chargés d'impôts déjà lourds, et qu'il est impossible de paralyser le développement du commerce et de l'industrie, il Jaurait lieu de limiter la taxe aux logements d'habitation; d'autre part, il serait imprudent de considérer comme certain le recouvrement de l'impôt sur les loyers inférieurs à 100 francs. Ainsi réduite, la masse imposable devrait être frappée <le 27 °/o,
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