108 LA REVUE SOCIALISTE ouvrières françaises aux marchés de travaux et fournitures à passer pour le compte des communes. L'on sait qu'à égalité de rabais les sociétés d'ouvriers doivent être préférées, et qu'elles sont dispensées de fournir un cautionnement quand le montant prévu des travaux ou fournitures faisant l'objet du marché ne dépasse pas cinquante mille francs, et que des marchés de gré à gré peuvent être passés avec les sociétés ouvrières pour les travaux ou fournitures dont la dépense totale n'excède pas vingt mille francs. - Afin de faciliter l'accession des sociétés ouvrières, les adjudications et marchés de gré à gré doivent, autant que possible, être divîsés en plusieurs lots. • Cyvoct. - Tardive, mais enfin elle est venue la j~ste réparation, la grtice pleine et entière de Cyvoct. Condamné à mort pour un article qu'il n'avait pas écrit et que le hasard a fait paraître quelques jours avant l'attentat du CaféBellecour, à Lyon, Cyvoct, gracie de la peine de mort, fut déporté à la NouvelleCalédonie où il aurait dû rester après l'expiration de sa peine, commuée en 1895 en celle de quinze ans de déportation. La condamnation avait d'ailleurs été obtenue d'une façon extrêmement irrégulière. L'instruction de l'affaire prouva que Cyvoct n'avait pris aucune part à l'attentat de Lyon. Il n'était pas à Lyon lorsque la bombe fut jetée dans le CaféBellecour. Et pour établir sa prétendue complicité morale, l'avocat général basa son réquisitoire sur des articles de journaux non signés et des discours dans des réunions publiques pour lesquels Cyvoct avait été condamné, par défaut, avant l'attentat, a sept ans de prison, par le tribunal correctionnel. La condamnation du tribunal correctionnel date du 19 janvier et l'attentat eut lieu la nuit du 22 au 23 octobre 1882. La peur arracha un verdict incohérent au jury. Nous le reproduisons en entier pour l'édification de nos lecteurs: I. Cyvoct (Antoine-Marie) est-il coupable d'avoir, à Lyon, dans la nuit du 22 au 23 octobre 1882, volontairement donné la mort à Louis Miodre? - Réponse : NoN. Est-il tout au moins coupable : 1° D'avoir par machinations ou artifices coupables, provoqué à ce meurtre ou d'avoir donné des instructions pour le commette? - Réponse: Oui, àla majorité. 2° D'avoir procuré des armes, des instruments ou moyens qui ont servi à commettre ce meurtre, sachant qu'ils devaient y servir? - Réponse : NoN. 3° D'avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de ce meurtre dans les faits qui l'ont préparé, facilité ou consommé? - Réponse : NoN.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==