MOUVEMENT SOCIAL 501 obligatoirement une retraite à tous les membres du personnel de l'imprimerie en leur laissant le choix d'augmenter leur rente <le vieillesse en abandonnant le capital YCrsé ou de garantir à leurs enfants un petit heritagc en réservant cc capital et en en réduisant la rente. Il est entendu au surplus que, lorsqu'un ouvrier ,•oudra quitter l'imprimerie municipale, même s'il est révoqué, il emportera son livret, et ks versements qu'il aur:: faits ou que la \'illc aura faits pour lui resteront sa propriété. Le droit sy11dical. - Un récent jugement du tribunal civil de Lyon détermine certains droits essentiels des syndicats ouvriers. Au cours de l'année 1895, les Chambres syndicales des ouvriers et chefs d'atelier passementiers avaient élaboré un tarif des prix de façon qui fut accepté par les fabricants. Un chef d'atelier, nommé Flcurton, rompit l'engagement et prit chez quelques fabricants du travail à des prix au-dessous de ceux convenus. D'où mise à l'index <lesdits fabricants, qui finirent par capituler et se conformer .'t la convention de 1895. llfais Flcurton assigna devant le tribunal civil de Lyon en 20,000 fr. de dommages-intérêts les syndicats des ouwiers et chefs d'atelier passementiers. Le jugement rendu déboute M. fleurton de sa demande : Attendu qu'il ressort, d(:s à présent, des pièces du dossier et des explications fournies il l:1barre, que c'est pom· la difense d'u11 tarif, par rnite en vertu d'tm i11tùet profi'ssio1111d, que les parties dèfenden:sse~ auraient notifié il. certains fabricants leur intention de les mettre à l'index, s'ils continuaient :1 faire travailler Fleurton au-dessous du tarif; Attendu que cette notification faite sans menaces caractérisées, sans \"iolences, sans persécutions, sans manœuvre déloyale ou illicite, sans intention méchante et pour la di!fense d'tt11 i11tùrt proftssio,mel, ne constitue pas une faute au sens de l'article 1 382; que les deux syndicats des maîtres passementiers et des ouvriers n'ont fait qu'user du droit que leur co11fère la loi du 2T 111ars188-J.. Qu'en effet, les membres de ces syndicats peuvent individuellement, sans commettre une faute, faire connaître à certains fabricants qu'ils ne travailleraient plus pour eux si ceux-ci continuaient à _fairetravailler Fleurton, ils 011/ pu légiti111e111eJnatire wse111ble,après s'étre coalisés, ce que chaw11 d'eux pouvait Jaire individuelle111e11t. Par ces motifs : Le tribunal, jugeant publiquement et contradictoirement en mati(:re ordinaire et premier ressort, le ministère public entendu, déclare Flcurton mal fondé dans ses conclusions, l'en déboute, le condamne aux dépens. Jules Jouy. - La mort vient d'achever l'œuvre horrible de la
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