La Revue socialiste - 1896 - Tome XXIII- vol 01

LÉGISLATIO::,;; OU\"RIÈRE 35 J11saisiss11bi/i/,i tl i11assibililé. - En Fra11Ct', depuis Li loi du 11 ja1wicr 1895, la portion cessible ou saisissable des salaires, ne dépassant pas annuellement 2,,000 francs, est fixce à un dixième. En Belgique, les salaires ne pcuYcnt ètrc ccdés pour plus Je deux cinquicmcs, ni saisis pour plus d'un cinqui.::me. L'A11g/elerre interdit radicalement toute saisie, mais ne d.'.fend pas la cession. En Au/rie/Je, le salaire est insaisissable pour ks deux tiers de son montant. En Ho11grie est seulement saisis5ablc la quotité de salaire dépassant un florin et demi par jour. En Espag11e, l'on ne peut saisir les salain:s inférieurs à Yingt-quatrc réaux ( 6 francs) par jour. Aux Etals-U11is, pas de loi fédérale. ;\bis la plupart des États de l'Union se sont ralliés au principe de l'insaisissabilité d'une portion du salaire. Formatieotnpreuvdeucontradtetravail A. - FOR:\lr\TIO:--; Les bureaux Je placement et les bourses du tra\'ail ont pour but de faciliter la mise en présence des parties contractantes. Les oA-Ie<:s <lu traYail et bureaux de statistique sont destines.\ les éclairer. BUREAUX DE PLACDIEXT Tous les bureaux de placement, à titre onéreux, deYraient ètre interdits. Dans les cartons de la Chambre fr,rnçaisc dorment plusieurs projt:ts dc loi supprimant les agences commerciales de placement sans indemnitc, a,·ec un dclai de gràcc dc cinq ans au maximum, et organisant le placement gratuit par l'intct,nédiaire dcs bourses du traYail, des syndicats ouniers, et, à leur défaut, par les municipalitcs. BO\:RSES Dl: TRA \.AIL Il n'en existe encore qu'en Suisse, en Belgique, - et surtout en France, oü malheureusement clics ont été trop soumises à l.i tutelle oui b surveillance a<lministrati,·e, Yoire mème aux ing-érences policières. Des essais infructueux ont l'.:tc tentes Jans les autn:s pays Litins.

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