La Revue socialiste - 1894 - Tome XIX- vol 01

:w8 LA REVUE SOCIALISTE En ce qui concerne la loi sur les maisons de crédit, les députés socialistes ont voté pour la suppression de la « clause des pertes ». La décision qui établit que tous les versements faits doivent échoir au vendeur pour peu qu'un terme n'ait pas été payé exactement, est immorale, et forme une exploitation illégale de la misère d'une des parties contractantes. La loi au sujet des règlements supplémentaires sur l'usure a produit de longues discussions, tant au Parlement que devant la Commission. La fraction socialiste reconnaît que l'usure sur le crédit ou sur les objets est un fait motivé par l'état actuel de la justice et du commerce. Le système actuel amène peu à peu l'épuisement des masses par l'impôt sur les vivres indispensables. Le mode de production basé sur l'exploitation par le capitalisme privé se dévoile aussi dans l'usure sur le travail humain; il est donc aussi irumoral et aussi condamnable que l'usure ordinaire sur l'argent. Nous avons cependant voté cette loi, sans en espérer un assainissement moral. Mais ces compléments à la loi amenant une amélioration indiscutable de la question de droit, nous ne pouvions faire autrement que d"y aquiescer. La fraction socialiste n'a point voté la loi sur la divulgation des secrets militaires. Quoique la discussion de la commission ait apporté un adoucissement notable à la loi telle que le gouvernement l'avait proposée, il n'y avait pas de raison pour que notre fraction abandonnât sa position négative. Il est permis de soupçonner que plus tard on ne qualifie de« secrets militaires» tous les décrets et les règlements qui, sans être destinés à la publicité, l'intéresseraient au plus haut degré. Pour les cas de trahison, divulgation de plans de forteresse, etc., le code pénal donne bien assez de moyens de répression. Quant aux nouveaux réglements passés à l'état de loi ils sont extrêmement nuisibles, portent atteinte au petit reste de liberté de la presse que nous possédons encore et entravent la discussion publique des principaux intérêts du peuple. Nous avons donc voté contre. Nous avons accordé les sommes pour l'exposition universelle de Chicago ainsi que toutes celles qu'on a demandées pour l'art, les sciences et autres besoins de culture. Nous avons voté pour l'établissement de l'unité de temps, cette loi étant nécessaire pour l'échange de relations universelles et pour l'utilité du public. Nous avons consenti de même à la loi qui change l'ordonnancement des pensions militaires, des fonds des invalides et des fonctionnaires de l'Empire; car cette loi ordonne les pensions des invalides militaires d'une manière un peu mieux appropriée aux nécessités de la vie d'à-présent. Les projets de contributions pour couvrir les frais de la "Militair-

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