198 LA REVUE SOCIALISTE pl'ime d'assurance devant ètre payée pour un tiers par le fermier, pour un tiers par la p1·ovinceou l'Etat. Art. 3.- Organisation par les communes d'un enseignement agrkole gratuit: vrganisation sérieuse des champs d'expél'ience, des fermes modèles, des laboratoires agricoles ; Achat par les communes ou les syndicats <le communes de machines agricoles mises à la disposition des agriculteurs; Organisation d'un servÏ<'e médical à la campagne. Art. A.- R;<organisation des comices agricoles. lis devront èta-ecomposés de délégués élus en nombre égal par les propriétaires, les fermiers et les OU\'l'ÎCrs agricoles, les personnes réunissant plusieurs <leces qualités ayant <lroit rie vote dans plusieurs collèges. Extension des attributions des comices au jugement \les contestations individuelles ou collectives entre les propi iétaircs, les fermiers et les ouvriers agl'icol~s . .-\rt. 5. - Expropriation jiar l'Etat et fertilisation ries terres incultes. bruyères, marais, etc. Nationa isation des forêts, rléchéance du propriétaire qui· laisse, pcnrlant un cei·t.ain nombre d'années, ses te1Tes arables san$ culture. lnali;'nabilité du domaine national et communal. Rachat progressif du sol national par l'Etat et par les communes. Art. 6.- Concesoion à des particuliers ou de préférence à des associations de tra\'ailleurs agl'icoles, de l'exploitation des terres nationales et communales non utilist<es. pour l'établissemeat de champs d"exp<'rience, de ferme, modèles. de paturages communaux ou pour d'auu·es services put,Jics: Pr;\t gratuit des pl'emiers capitaux Mcessaires à l'exploitation aux collertivitës agricoles qui ;"engagent à ne pas employer de salariés. Art. i .- Réforme (le notre système hypothécaire. lnscl'iption oblii:atoi, e de toutes les rnutaUons, hypothèques et privilèges. Création d'un livre fonc11•rou les inscl'iptions seront faites par immeuble. Ol'Oit irré\'Ocable conf<'ré par les insniptions. Organisation sérieuse du crédit agricole . .-\rt. 8.- Réforme de la loi sur la chasse; suppression du JlOl't d'arme - ,uppression des chasses gardées - droit pour Je cultivateul' de détrui1·e en toute saison les animaux nuisibles aux récoltes. Art. 9.- Impôt spécial sur les jardins de plaisance, pa1·cs,etc.; suppression ries droits de mutation et de .succession sui' les propl'iétés rl'une valeur inférieure à :i,000 francs, impôt foncier progressif. Art. 11). - Constitution rie syndicats d'ouvl'iers agricoles et de fermiers pour la dé~nse de leurs intérêts de classe. Art. 11. - Constitution de covpérati\•es agricoles ponr l'achat ,Je semences et d'~ngrais, la fabrication du beurre. l'exploitation en commun des machines agricoles, la vente des produits, l'exploitation collective des terres. Ces coopératives se rattacheront aux coopél'ations de consommation du parti. L'article 7 du programme général du parti cleYiendrait : Ai·t. i. - La reconnaissance rle la personnification civile aux s,ndirats ouvriers et aux syndicats J'agricuheul's (droit de posséder, d'éster tn justir·e. etc.). L'art ici<' !l deviendrait : Art. 9. - Loi limitant le tra\'ail des salaires du commerce, de l'industrie • et de l'agricultnre rlans le sens suivant : a); b); c); dl; fixant à huit heul'es la dur<'e noi·male de la jourMe rie t1·avail pour les arJnltcs des deux sexrs elllployés dans le comme1·ceet dans l'industrie. e) limitation à 18 heures par semaine de la durée normale du ti·a,·ail pour les tm\'ailleurs agricoles adultes. sauf les exreptions temporaires à établ11·par les comices agricoles. AXGLETERRE Di.w·ipline i,11!-r11atio11rtlr. - Les Trades-l:nions qui avaient à leur dernier Congrès national décidé d'organiser pour cette anné•e, à Londres, un Congrès international en opposition à celui cle Zurich, ont fini par revenir sur leur décision, condamnée par tou~ les partis ouvriers d'Europe.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==