La Revue socialiste - 1891 - Tome XIV - vol 02

23G LA REVUE SOCIALISTE Un décret du 23 Auùt 1818 permiL l'engagement de la marchandise par le transfert du récépissé à l'ordre des prêteurs et l'enregistrement de cette cession dans les registres du magasin o-énéral avec indication de la somme avancée. Tout cr.la estcon- o tenu dans l'article premier ainsi conçu: « Toute personne qui en vertu des décret et arrêté du 21 Mars et 26 Mai dernier,aura prêté ou prêtera sur des marchandises déposées dans les magasins publics, sera valablement saisi du privilège de nantissement par le transfert du récépissé à son ordre, et par la mention du dit transfert sur le rt?gistre du magasin, avec indication de la somme prètée. - Le récépissé se.ra passible d'un droit fixe de un franc pour tout droit d'enregistrement.>> Ce n'était pas là le magasin général tel que le conçoivent les socialistes, mais une simple institution de prêts sur marchandise. une sorte de mont-de-piété industriel. 11n'y a eu développement qu'en ce sens par les textt?slt':gaux de 1858, 1859et 1870, en vertu desquels l'expertise est devenue facnltative, et l'établissement des magasins généraux facilitée. A cùté du récépissé simple d'autrefois, la loi de 1858 a introduit le TT'a1·1oruit ou bulletin de gage. Les formes actnellemen t usitées dn récépissé et du Warrant ontété édifiées sur les indications de la Banque de France. Celleci y a vu naturellement un moyen d'augmenter son cercle d'affaires. C'est probablement à elle qu~ l'on doit d'avoir infligé au lvcwrant les caractères essentiels de la lettre de change, avec cette seule différence que la marchandise tient lieu de troisième signature. . c·est en France, que le TVarrant est devenu un papier banquable et non pas seulement un instrument de crédit. C'est d'abord en France qu'il a obtenu la faculté d'entrer dans le portefeuille de la Banque de France et de servir de couverture à l'émission de billet~. Il fallait pour cela, deux caractères essentiels: sur la place; dans ce cas, le Warrant est simplement endossé en blanc par le premier propriétaire. L'endossement ne donne lien à aucun recours à moins que cela n'ait été stipulé dans des conventions spéciales (1). 'fout en s'inspirant du même principe l'organisation anglaise des magasins généraux est toute libertaire. Dans le Royaume-Uni, le premier venu peut ouvrir un magasin gén<'.•- ral avec faculté Je TVarrant sans formalité aucune. ( L) Rapports, travaux, discussions, résolutions du congrès international du cnmme1·ce et cle l'industrie, tenu à Paris les 23-;28 septem brc 1880, page 272 du compte-rendu.

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==