:J06 L.\ HEVUE SOCIALISTE Il c,.,tfacile de s'assurer que cc chiffre d'affaires est bien un minim11111. En effet, si je calcule à 30 010 le produit brut de ces 10 milliards :J80millions, j'oUiendrai 3, 11'1millions, soit : l \') 20 0/0 pour frais, etc .......................... . 2,0iG millions. 10 0/0 pour bénélice net .......................... . 1.038 (1) T(ltal .................. . 3,lH millions. Cette dernière somme, répartie seulement sui· un chiffre minimum <l'un million de patentés, donnerait, 1iw· tête, un 1n·oduit bl'Ut de 3,ili francs et un 1n·o1luit net de 1,038 francs, ce qui est réellement fort peu de chose. Nous voilà donc en présence <l'un chiffre d'affaires minimum, rendu, pour ainsi <lire, obligatoire pour le commerçant, par le seul fait de l'impôt des patentes ; et cependant celles-ci ne représentent qu'une très faible partie des impôts supportés par le commerce français. Recherchons maintenant quelle peut être l'importance du concours demandé à la Banque par la masse des patentés que je viens <l'étudier. En acceptant l'éYaluation de l'administration des contl'ilmtions 1/frectes, citée par M. de Foville (i), et ayant permis à ce dernier de calculer <JUele bénéfice net des patentés atteignait annuellement environ 2 milliard!:!et demi, j'arrive à reconstituer un Jil'ocluitt brut de 10milliards et, par suite, un chiffre d'affaires total de 33 milliards. C'est sur ce chiffre que la Banque de France avait le devoir de prendre position. Or, Yoici quels ont été ses escomptes commerciaux depuis 1880, époque à partir <lelaquelle se sont manifestés les plus gros chiffres que l'institution ait été à même d'accuser depuis sa création : (VJ) Années Montant annuel des escomptes rommcrcinux (millions). 1880.. . . . . . . . . . . . . . . . 8,696 1881.................... 11,374 18,'<2.................... 11,322 18!\3............ , . .. . . . . 10,827 188 t.................... 10,227 Montilnl annuel des escomptes commerciaux 1&%................... . 18$6.................. . 1&-17................. . 188$................... . 1889................... . (millions). 9,250 8,302 8,268 8,685 9,180 (JI D'après un compte dressé par 1\1. de Foville, le plein des bi!néjlce, nets r{·alisés par le~ patentés dépasserait 2 milliards 1/2 par an (La France économique, p. 212, année 1887). (2) , oir la note précédente.
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