LE DROIT DES l\lINORITÉS ÉLECTORALES 703 rappeler lr curieux incident que son leva, le 2-1 mars 1885, un député <le la droite, M. Piryr<', cini, ayrc M. Ri<'nvenu <lu centre gauche, MM. Cournieaux. -et <'antag-1·01du padi mdical, dcfendait, a la Uhambrt•, IPd1·oit inllPsc·1·iptiblc llPs mino1·ilés(• lt•ctorales. ::-ir. Pieyre, ayant dit <1ucla ('hamlire no 1·cp1·(·seutait <1t1ela minol'ité du pays, ce <1uiétait absolument px.ac:tcomrnc on Yit,1ltde le Yoir, fut aussitôt. rappelé it l'ot·th·e pa1· k pr(•siùent <1uiajouta: « Vous n'avez pas le llroi t ù0 trni ter <1<' 111inm·i té les (•l0c·tcu1·s1·C'p1·és<'n tés pa 1·la Cham bro ! » Et pourtant, l<'s chifft·es 011 ft'moigncnt, la Chamhro des déput(•s, dans tout son Pnseml>lc, n'a jamais L'ep1·t;spnté la majo1·ité <lC'sélcctcu1·s. En ('C 1Ho11wnt>llc eu l'<'Jll'L;spnteit pcinr les qual'antc trois cc•1lli~mcs. Et lorsc1uc, dans c-,,tto < 'h,rniln'l', il se fo1·menue majori lé sur une c1nestion <1ut'lconquc•, qu<' 1·01n·(•H'nte cette maJ01·ité·? Pas nii•mt', le plus souyent, le <1n,u·tdu c01·ps électoml. Ainsi donc, le quart clos ('ito.n•n..., g:ouY<'t·nant..Ios frois autres quart~, Yolant lrs :mpùts, décidant de la paix ou de ln g-ueno, imposant, ses loi!'\an pays,, oilà ce <111'011 C'Sl c·om·onu d'appeler le gouyornc111cnt de~ majorité...,! Yoilù n• tJU<' l'on affecte clc consiclé1•cp comme l'cx.pn•s...,iontlt• la Souvomineté iiatioualc! Avec le principe faux sui• h•rtuC'I1·c•po...,ot ut nott·e s_rstèuH' éh•cfoml, qu'il se fraduiso, je l<'repètP, sous la f'ol'llH' de sc1·tdiu d(• listc>ou ,le scrutin uninomimtl, on 11(' peut, obtenii', <'Il réalité, que I<' gouyc1•npment de la rninorit(• et, les dècisions du Pal'lement ne sauraiPnt ètrc considél-c\cs, dans aucun cas, comme 1·ep1·és<'ntant los scnti111cnts clc la majorité do la nafion. L<'s1·ésul tat,s 11u Conct,iomwmcnt d<'la Uonsti tntion Suisse nous fournisst>nt ,lu reste une tlc'~monstmtion ex.péri111eutalo itTNutablc de la Yét·ité quo je Yirns de formuler. Tout le monde sait que l'Assemblée félléralo Suisse est con1poséc cle 111emb1·esdont l'éloction se fait, comme chez nous, d'ap1•è:-;le princ·ipe tlC' majm·ité. En so1·te que, toujours comme chez nous, les p1·élonclues mino1·ilt•s sont privées de lem· dt·oit ùc 1·cpn\scntation. Mais il y a en Suisse, un co1·1·cc:tifa ce monopole <lesmajot·ités eu matiè1·0 électornle : c'est le referendum, instrument, politique fort ,li!iicilc <lu reste a manier lorsqu'on on tait trop fréquemment usage et que l'npplicat,ion <lu principe rlc proportionnalité rend1·ait a peu près inutile, au grand avant.age des citoyens. Or, chaque fois qu'une loi constitutionnelle est modifiée pat' l'Asscmbl(•c fédél'ale,' elle est soumise de droit à la sanction populaire. Et chaque fois quo, pou1· une 'loi ordinaire, l'appel au peuple est réclamé par une pétition signée d'au moins trente mille citoyens, il est, (•~alemcnt. de di-oit dans les troi::; mois. Dans l'un et l'autl'e cas, le suffrage uniycrsel p1·ononc:e en dc1·11ierressort. Il est. évident que, si la majorité de l'Assemblée fédérale représentait réellement la majorité du pays, le rejet, par le peuple, d'une
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