COGESTION EN R.l'.A. l'entreprise) et doit done se composer de clnq représentants des actionnalres dont quatre sont déslgnés conformément au drolt commun (le clnquieme, dlt membre suppléant, dolt etre une « personnallté lndépendante , ) ; de clnq représentants des salarlés dont deux sont proposés par un « organe électeur , et, pratiquement, déslgné par l'organlsatlon syndlcale dans l'entreprise ; un par e l'organe électeur , sur proposition des membres employés des délégués du personnel ; un autre sur proposltlon des organisatlons centrales du syndicat représenté dans l'entreprise ; un cinquieme, enfin, sur proposition des membres ouvriers des délégués du personnel. Un onzieme homme est finalement prévu : celui qui, théorlquement, devra e faire la décision , lorsque les délégués patronaux et ouvrlers ne parviennent pas a se mettre d'accord sur un probleme soumls a la décislon de cet aréopage. Sa déslgnation intervient pratiquement, sans difficulté, apres négociation entre les actionnaires et l'organisation syndlcale. Enfln, la lol prévoit la présence dans la .direction de l'entreprise, d'un « directeur •du travail, au Conseil de Surveillance. Mais celul-ci ne peut etre désigné contre !'avis de la m&jorité des représentants des salariés au Conseil. En falt, sa nom1nation intervient sur proposition de l'organisation -syni:Ucaleet n'est pratiquement jamais contestée par les représentants du patronat. Cependant, ce directeur du travail ne dispose · pas du droit « d'engager, l'entreprise en question, et tlans la pratlque sa compétence s'étend des questlons des salatres et traltements a l'installatlon des creches pour les enfants du personnel, des mesures de sécurité a des llcenclements éventuels, etc. Ce sont la des problemes importants, mals :1e directeur du travail les traite en étroite collaboration avec les autres membres de la dlrectlon. 11 reste que le directeur du travail est un élément tres important du systeme. Avant :de woir de 1plus pres les impllcations concretes de la cogestlon paritalre destinée, en prlnclpe, a assurer la gestlon commune, par les actionnaires et les représentants des salariés, de l'entreprise, une constatation : une enquete menée en juillet 1974 par un organisme proche du ministere du travail (dirigé •par-un soclal-démocrate) a révélé que le systeme de la cogestlon •est ·pratlquement ignoré par la plupart des salarlés : seulement 25 % des travallleurs occupés dans la sidérurgie et les char- ·bonnages, c'est-a-dlre les secteurs dl:rectement concernés par la cogestlon parltalre, ·avaient une idée relatlvement préclse ·de son fonctlonnernent. De plus, un nombre encore -plus grand · '61
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