K. BUSH que deux semaines de paie à titre d'indemnité. Depuis 1931, les allocations de chômage n'existent plus. Mais au début de 1967 les autorités, passant outre à leurs réserves idéologiques, ont rétabli le système des Bourses du travail sous la forme d'un réseau de « Comités d'Etat pour l'utilisation des ressources en main-d'œuvre » 56 • ,1 Charges sur le capital IL EST PRÉVU d'appliquer un barème différentiel pour les taux d'intérêt (charges sur le capital). Ceux-ci varieraient qe 3 à 6 % . Pour les 43 premières entreprises converties, toutes à rentabilité largement supérieure à 15 % , le taux d'intérêt a, été fixé de 5 à 6 % . Les charges sur le capital représentent quelque 20% du bénéfice total et 29 % du total des sommes versées au budget de l'Etat 57 • Ce dernier pourcentage est très variable selon le genre d'entreprise; pour les combinats chimiques, les charges sur le capital se sont élevées à 55 % du total versé à l'Etat, tandis que dans l'industrie légère et l'industrie alimentaire elles n'ont atteint que 3 % 58 • Aucun intérêt n'est dû sur les postes suivants de l'actif : biens acquis par le fonds de développement de la production (exonération de deux ans) ; biens acquis à l'aide de crédits bancaires (exonération jusqu'au remboursement intégral des prêts) ; équipement des entreprises nouvellement établies (exonération jusqu'à ce que l'entreprise atteigne la capacité de production norpiale dans sa branche) ; enfin, avoirs bloqués par l'Etat 59 • Selon les prévisions, le revenu budgétaire global au titre des charges sur le capital devrait atteindre, après conversion de l'ensemble de l'industrie, entre 10 et 13 milliards de roubles par an 60 • Financement et crédits bancaires DANS L'ANCIEN SYSTÈME,les entreprises recevaient une partie importante de leur fonds d'investissement sous forme de subventions non remboursables de l'Etat. Le nouveau système prévoit au contraire que 80 % environ des immobilisations seront financées par les entreprises sur leurs propres fonds et à l'aide de crédits bancaires à long terme. Voici comment ont évolué les sources de financement pour les 243 premières entreprises converties 61 : 56. Cf. Zaria Voatoka, 31 Janvier 1967, et Pravda, 18 février 1967. 57. Tekhnologlla i Organi:atalia Proi:vodatua, n° 5 1966, p. 5. 58. Prauda, 20 septembre 1966. 59. Flnamy SSSR, n° 6, 1966, pp. 3 - 11. 60. Ibid., n° 12, 1965, p. 10. 61. Ekonomttcheakata Gcueta, n° 32, 1966, p. 13, Biblioteca Gino Bianco Source des fonds d'investissement Budget de l'Etat Bénéfices Autres sources Amortissements Crédits 43 Ancien Nouveau système système (en % du total) 25 19 42 9 8 47 41 9 Avant la réforme, lorsque le fonds de roulement d'une entreprise était insuffisant, le déficit était également pris en charge en grande partie par l'Etat ; en 1965, par exemple, les subventions versées à ce titre se sont montées à environ un milliard de roubles 62 • Désormais, ce financement par l'Etat cessera dans les cas où les déficits sont imputables à la mauvaise gestion des entreprises ; celles-ci devront alors faire appel à des crédits bancaires d'une durée maximale de deux ans. On constate, à la lecture du tableau ci-dessus, que les crédits bancaires ont joué un rôle relativement peu important dans le financement des investissements effectués par les entreprises pilotes ; et, en effet, plus de 80 % d'entre elles n'ont fait aucune demande de crédit 63 • Ceci s'explique en grande partie par la difficulté d'en obtenir. Dès janvier 1966, la direction centrale de la Gosbank aurait, paraît-il, avisé toutes ses filiales par une circulaire exposant le nouveau système de crédits et de comptabilité 64 • Pourtant un certain nombre d'entreprises pilotes se sont plaintes à ce sujet, soit que les directives fussent insuffisantes, soit que les filiales les eussent mal appliquées. En outre, « le système de crédit prévu est par trop détaillé et c'est en haut, au siège, qu'on décide du montant du prêt consenti» ; aussi en vienton à préconiser une plus grande autonomie des filiales de la Gosbank 65 • Un chef comptable a résumé ses relations avec la Gosbank comme suit : « Il est plus facile d'obtenir du lait d'oiseau sous sa forme naturelle que d'obtenir un crédit bancaire 66 • » La question des crédits bancaires a été l'objet d'une proposition intéressante, présentée par les économétristes V. Belkine et V. Ivanter 67 • Du fait que les entreprises ne perçoivent pas d'intérêts sur leurs dépôts à la banque d'Etat, elles ont tendance à les maintenir au niveau minimal et aussi à se lancer dans des projets avant de 62. Finansy SSSR, n° 6, 1966, p. 20. 63. Voprosy Ekonomiki, n° 11, 1966, p. 6. 64. Troud, 27 aoQt 1966. 65. l:veslia, 20 octobre 1966. 66. Troud, 27 aoQ t 1966. 67. Pravda, 29 déçembre 1966,
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