Le Contrat Social - anno X - n. 4 - lug.-ago. 1966

DOCUMENTS paix, à la sécurité, à la liberté et au bien-être général de toute l'humanité. En promulguant cette déclaration, les trois puissances expriment leur espoir que le gouvernement provisoire de la République française pourra s'associer à elles dans la procédure prévue. Pologne Une nouvelle situation a été creee en Pologne, du fait de sa complète libération par l'Armée rouge. Cette situation exige l' établissement d'un gouverment provisoire polo- . nais qui puisse être établi sur une base plus large qu'il n'était possible de le faire avant la libération récente de la Pologne occidentale. Le gouvernement provisoire, qui est actuellement en fonction en Pologne, devra donc être réorganisé sur une base beaucoup plus démocratique, comprenant les chefs démocrates polonais venus de la Pologne elle-même ou des éléments en exil. Ce nouveau gouvernement s_erait donc appelé le gouvernement provisoire polonais d'unité nationale. M. Molotov, M. Harriman et Sir A. Clark Kerr sont autorisés, en tant que constituant une commission, à consulter d'abord, à. Moscou, les membres de l'actuel gouvernement provisoire et les autres chefs démocrates polonais de Pologne et de l'étranger, en vue d'assurer la réorganisation de l'actuel gouvernement suivant les lignes de conduite ci-dessus définies. Ce gouvernement provisoire polonais d'unité nationale doit donner l'assurance de procéder à des élections libres et sans entrave aussitôt que possible, sur la base du suffrage ·universel et du scrutin secret. A ces élections, tous les partis démocratiques et antinazis devront avoir le droit de prendre part et de présenter des candidats. Lorsqu'un gouvernement polonais d'unité nationale aura été convenablement constitué, conformément aux dispositions précédentes, le gouvernement de l'U .R.S.S., qui entretient actuellement des relations diplomatiques avec le gouvernement provisoire actuel de la Pologne, le gouvernement du Royaume.:Uni et le gouvernement des États-Unis établiront des relations diplomatiques avec le nouveau gouvernement provisoire polonais d'unité nationale et échangeront des ambassadeurs par lesquels les gouvernements respectifs seront informés de la situation en Pologne. Les trois chefs de gouvernement considèrent que la frontière Est de la Pologne devra suivre la ligne Curzon avec, en certains points, quelques changements de 5 à 8 kilomètres en faveur de la Pologne. Ils reconnaissent que la Pologne doit recevoir de substantielles compensations territoriales au Nord et à l'Ouest. Ils estiment que l'opinion du nouveau gouvernement provisoire polonais d'unité naBiblioteca Gino Bianco 229 tionale devra être consultée, en temps voulu, au sujet de l'étendue de ces territoires cédés et que la délimitation finale de la frontière Ouest de la Pologne devra, par conséquent, attendre la conférence de la paix. Yougoslavie Nous nous sommes entendus pour recommander au maréchal Tito et au Dr Subachitch que l'accord conclu entre eux devrait prendre effet immédiatement, et qu'un nouveau gouvernement devrait être formé sur la base de cet accord. Nous avons aussi recommandé qu'aussitôt après sa formation ce nouveau gouvernement déclare que : 1. L'Assemblée antifasciste de libération nationale (Avnoj) devra être étendue de façon à inclure des membres du dernier parlement yougoslave (Skoupchtina) qui ne se seront pas compromis en collaborant avec l'ennemi, de façon à former ainsi un corps qui pourra être considéré comme un parlement provisoire; 2. Les actes législatifs votés par l'Assemblée antifasciste de libération nationale seront soumis à la ratification ultérieure d'une Assemblée constituante. On a également passé en revue les autres questions balkaniques .. Réunions des ministres des Affaires étrangères Au cours de la conférence, en dehors des réunions quotidiennes des chefs des gouvernements et des ministres des Affaires étrangères, des réunions séparées des trois ministres des Affaires étrangères et de leurs conseillers ont eu lieu chaque jour. Ces réunions ont été extrêmement fécondes et la conférence a décidé qu'une institution permanente pourrait être créée pour organiser des consultations régulières entre les trois ministres. Ils se réuniront donc aussi souvent qu'il pourra être nécessaire, probablement tous les trois ou quatre mois. Ces réunions se tiendront à tour de rôle dans les trois capitales, la première devant avoir lieu à Londres, après la conférence des Nations Unies sur l' organisation mondiale. Unité pour la paix comme pour la guerre Notre réunion en Crimée a réaffirmé notre détermination commune de maintenir et de renforcer dans la paix à venir l'unité de but et d'action qui a rendu la victoire possible et certaine pour les Nations Unies dans cette guerre. Nous croyons que c'est une obligation

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