Le Contrat Social - anno IX - n. 5 - set.-ott. 1965

308 Les avocats soviétiques ont une tendance naturelle à graviter vers les gros centres urbains, où les occasions de gagner sa vie grâce à une pratique privée sont plus grandes. En R.S.F.S.R., où il n'existe que 7.000 avocats pour une population de 125 millions de personnes, on trouve 10 3 « rayons » sans un seul avocat, ce qui oblige les gens résidant dans ces unités administratives et qui ont besoin d'assistance judiciaire à se rendre au centre régional le plus proche (lequel est parfois très éloigné) disposant d'un collège d'avocats. Dans la région de Kouïbychev, il existe en tout et pour tout 152 avocats, parmi lesquels 100 sont concentrés dans la ville même de Kouïbychev. Dans la région de Smolensk, il n'y a que 34 avocats répartis dans les grandes villes et rayons de la région. Tout cela laisse entendre que les avocats jouissent d'une assez grande liberté pour choisir l'endroit où ils exerceront. Un élément décisif dans leur choix semble être d'avoir ou non de bonnes « relations » parmi les fonctionnaires administratifs de tel collège d'avocats; un certain « esprit de clan » règne d'ailleurs dans bon nombre de ces organismes 85 • Récemment encore, le travail des avocats soviétiques était, en gros, réduit aux affaires criminelles, aux conflits du travail et aux litiges concernant le logement; leurs occasions de gagner de l'argent étaient donc relativement limitées. Ces dernières années, le domaine de l'activité juridique s'est considérablement étendu, en particulier dans les rapports entre entreprises économiques d'Etat et kolkhozes, avec pour résultat que ces organisations ont maintenant de plus en plus besoin de s'adresser à des avocats 35. L'Etat soviétique et le droit, n° 10, 1964, pp. 4, 7 et 42. Biblioteca Gino Bianco L'EXPÉRIENCE COMMUNISTE de métier. Dans certains cas, les avocats ont rendu ·ces services à titre « honoraire » (c'està-dire gratuitement) 36 , mais, selon une déclaration de G. I. Soukharev, directeur adjoint du service des organes administratifs du Comité central du Parti pour la R.S.F.S.R., lorsque les avocats ont été invités à travailler à titre gracieux, ils ont, la plupart du temps, accompli leur tâche avec négligence, par manière d'acquit. Cependant, il semble que les entreprises et autres organisations prennent de plus en plus l'habitude de retenir des avocats sur une base contractuelle, en leur versant des honoraires substantiels pour se réserver leurs services. La presse a révélé qu'un avocat de Kouibychev avait vendu ses services à quatre entreprises différentes; un autre, retenu sous contrat par une association de durs d'oreille, avait touché ,, des honoraires pendant plusieurs années sans avoir eu à lever le petit doigt 37 • Jusqu'à présent, les présidiums des collèges d'avocats, les comités exécutifs des soviets locaux et les comités locaux du Parti eux-mêmes semblent peu disposés à renforcer la discipline parmi les membres du barreau. Cependant, les principales revues juridiques laissaient récemment entendre que le Parti s'est préoccupé de ce problème. On va même jusqu'à préconiser un revenu fixe pour les avocats, afin de brider leurs désirs de prospérité personnelle 88 • Y parvenir ne sera certes pas une petite affaire. ANDREAS BILINSKY. (Traduit de l'anglais) 36. La Justice soviétique, n° 22, 1963, p. 23. 37. Tous ces faits sont rapportés dans l'Etat soviétique et le droit, n° 10, i964, pp. 11-12. 38. La Légalité s.ocialiste, n° 11, 1964, p. 50. ,

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