110 pas tol~r~r dans nos ,rangs l'espionnite qui répand la su~pici?D:et la mefiance dans le public », trahit la necessite de rassurer la population devant l'ampleur des activités policières. Des sources soviétiques, il ressort non pas tant que la police secrète est moins active ou qu~ son domaine discrétionnaire s'est rétréci, ~a~s plu!ôt : 1. qu'elle n'est plus habilitée à 1nfhge_rdirecte~ent des sanctions pénales; 2. que la maJeure partie de ses activités est maintenant destinée à produire un effet « préventif» plutôt que «répressif». Le premier point n'est exact que dans un sens restreint. Certes, les « commissions spéciales », qui sous Staline expédiaient de nombreuses affaires, ont sans doute été dissoutes 2 • Ce, qui _ne signifie pas que toutes les activités « repressives » de la police secrète doivel}t aboutir à des tribunaux réguliers. La police est expressément_ autorisée à infliger aux « parasites » des pemes de bannissement administratif allant jusqu'à cinq ans de travail forcé, sous la seule réserve de l'accord du comité exécutif d'un soviet local. On imagine mal lesdits comités ref~sant de donner suite aux « requêtes » de la police ; les seules affaires connues suffi.sent à dé?;10;1trerque la loi «antiparasite » est souvent ut1hsee comme moyen de coercition politique. . Qua1?-tau second point, il est pratiquement rmposs1blede déterminer son degré de réalisation. Cependant, l'accent mis de plus en plus sur la « prévention » - ce qui ne se limite nullement aux a~tivités de la police secrète - se traduit en fait par une recrudescence de l'ingérence politique dans la vie des citoyens. Significatif à cet égard est le rôle des tribunaux en tant qu'agents de coercition politique. Crimes politiques Au XXIe CONGRÈSK, hrouchtchev prétendit qu' « à l'heure actuelle personne n'est traîné dev_a~tles tribunaux pour crimes politiques ( za polt_titcheskiipérestoupliéniia) ». Il y a là pour le moms ~e la m~uvaise foi. A la veille du congrès, le Soviet supreme approuva une nouvelle « loi s~r les crimes d'Etat » qui ajoutait la « conspiration pour s'emparer du pouvoir» à la liste des actes qualifiés de trahison : c'était évidemment préparer le terrain à des poursuites engagées contre le « groupe antiparti ». Le fait qu'aucun membre du groupe n'ait été mis en accusation e_stdavantage une conséquence de ]& haute polit!que q~'.un reflet de la politique judiciaire ; 1hypocrisie de Khrouchtchev n'en est pas moins patente, à moins d'entendre l'expression « à l'heure actuelle » au sens le plus restreint, ce qui vide la déclaration de tout sens. s 2. Rappelons cependant que l'activité des « commissions spéciales » s'est toujours entourée de secret et que leur suppression, qui remonterait à 1953, n'a été annoncée qu'en 1956. Biblioteca Gino Bianco L'EXPÉRIENCE COMMUNISTE On sait que les premières phases de la lutte pour la succession de Staline ont donné lieu à nombre d'exécutions pour « crimes politiques». En 1957, Khrouchtchev avouait à un journaliste américain que des procès pour« crimes politiques» se déroulaient encore, tout en prétendant qu'il s'agissait_là d'. « événements ~ares » et que, « parmi ceux qui avaient reçu un Juste châtunent pour leurs activités antisoviétiques ces dernières années, la plupart étaient des agents envoyés en U.R.S.S. de l'étranger » 3 • Du reste, les procès pour « crimes politiques» continuèrent après le XXI0 Congrès. Outre les procès concernant des « agents envoyés de l'étranger », on relève . des condamnations pour .« crimes d'Etat spécialement dangereux » co~~ par des <~ collaborateurs nazis » ( d' ordinaire mculpés grace à la formule totalitaire : « Etant_ donné la nature particulièrement grave des crimes, le tribunal a décidé de suspendre l'effet de la loi de prescription»), par des objecteurs de conscience (coupables d' « agitation et de propagande antisoviétiques ») et par des transfuges malheureux (la fuite à l'étranger étant en U.R.S ..S. qualifiée de trahison). Qui plus est, des pemes de sept ans de réclusion ont été infligées pour détention d'écrits occidentaux illicites (par exemJ?lele New Yqrk Times) et en mai 1962 les pourswtes ont repris contre ceux qui racontent des anecdotes « politiques ». Dans ces deux de~iers ~as, l'inc~lpa~ion est motivée par le « cnt?e d Etat part1culiè:e~ent dangereux » qui consiste à _dét~t;-1d!u matenel d~stiné à la« propag~de ant~sov~~~que» ou à se livrer à de l' « agitation anttsovietique ». Au reste, il faut rappeler que les procès ne sont pas mentionnés régulièrement, ni même fréquemment, en particulier ceux dont le caractère pourrait suggérer l'existence d'un mécontentement politique. Il est donc probable que les procès pour « crimes politiques » sont bien plus fr~quents que ne le dit la presse. Leur seule existence suffit à réduire à néant les déclarations ~e ~ouchtchev concernant la nouvelle pratique 1udic1a1re. Or, au XXIe Congrès, celui-ci fit mieux que prétendre que les « crimes politiques» n'étaient plus poursuivis. 11 affirma : « Nous n'avons ma~tenant perso~e en . prison pour raisons politiques ( po polttttcheskimmotivam). » Largement répandue par la propagande soviétique et acceptée comme argent comptant par certains Occidentaux, cette version était encore plus mensongère que la première, car elle suggérait non seulement une réforme de la pratique judiciaire, mais un changement radical de la nature du système politique soviétique. En remplaçant la formule' « crimes politiques » par «raisons politiques », Khrouchtchev voulait assurément donner l'impression que le droit et la justice 3. I~terview de Henry Schapiro, in Current Digest of the Soviet Press, IX, 46, p. 1 (souligné par nous ainsi que dans la suite du texte).
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