Le Contrat Social - anno VII - n. 1 - gen.-feb. 1963

N. V ALBNTINOV de permettre aux paysans de se procurer l'our-Jlage et les machines, les animaux de race et les semences destinées aux cultures industrielles, il faudra, à partir de l'an prochain, réduire sensiblement le volume de l'impôt agricole, en le ramenant à 280 millions de · roubles. Cet impôt devra être allégé par une plus juste répartition du fardeau fiscal et par un ajustement de l'impôt aux possibilités fiscales des exploitations, compte tenu des conditions particulières de la profession agricole. · Or le fardeau fiscal ne pouvait être allégé si, tout en réduisant l'impôt agricole, on aggravait les autres formes d'imposition. C'est précisément ce qui arriva. L'opposition trotskiste clamait que les campagnes «s'enrichissaient», laissant loin derrière elles les « villes prolétaires », et que les koulaks accumulaient un immense capital. En avril 1926, juste un an après la promesse de réduire les impositions, le Comité central recula devant l'opposition : il décréta que « les groupes ruraux disposant de peu de ressources étaient exemptés de tout impôt » et que « l'imposition des paysans aisés et koulaks était accrue dans de fortes proportions ». Aux anciens postes de i'impôt, on ajouta toutes les autres sources de revenu telles que l'apiculture, l'arboriculture, l'horticulture, etc. La somme globale de l'impôt frappant la population rurale passa de 347 millions de roubles en 1925 à 496 millions en 1926 et à 759 millions en 1927 7 • L'assujettissement à l'impôt des sources de revenus qui auparavant n'étaient pas imposables n'avait rien d'illicite et l'exemption fiscale des groupes dépourvus de ressources était équitable. Mais, du point de vue économique, voici ce qui l'était moins : en trois ans (1925-27), les impositions avaient augmenté de 119 %, et le poids principal était reporté sur les couches sociales aisées des campagnes qui ne représentaient pas plus de 8 % de la totalité des feux. Or il s'en fallait, cela va sans dire, que les revenus de ceux-ci se fussent accrus de 119 %- VIII. En analysant le programme de la droite, on ne peut passer sous silence la lutte que menèrent ses auteurs contre la manière sauvage de percevoir les impôts. Estimant qu'une « pénalité modérée pour les impôts impayés suffisait à garantir les intérêts du fisc», la droite exigeait que « fussent exclues les arrestations et autres mesures administratives non stipulées par la loi », lesquelles aboutissaient bien souvent à la ruine de l'exploitation. Pour protéger celle-ci, la droite insistait pour que fussent « énumérés les articles de ménage, les instruments aratoires et le matériel agricole, les bâtiments à usage d'habitation et les dépendances qui ne pourraient être vendus pour couvrir l'impôt dû par un contribuable récalcitrant ». La portée matérielle et humanitaire de cette mesure apparaît clairement quand on sait que, lors de la perception 7. Chiffre, de contr~lede r,conomi, national, pour 192819. Biblioteca Gino Bianco 23 des impôts, les autorités locales se livraient, sur l'ordre même de Staline (en 1925...), aux pires excès : il arrivait que pour punir les paysans en retard on démolissait leur grange ou on faisait sauter le toit de leur isba 8 • IX. « L'artisanat aura longtemps encore une grande importance pour l'économie de !'U.R.S.S. » Cette conviction des droitiers était incontestablement juste. L'industrie artisanale donnait ou aurait pu donner à la ville différents produits manufacturés (bottes, pelisses, bas, chaussettes, objets métalliques, récipients de bois, meubles, télègues, articles en feutre, câbles, cordes, ficelles, objets de menuiserie, etc.). En 1913, le pays comptait 4.400.000 artisans. Après la révolution, leur nombre diminua considérablement; néanmoins, en 1928 il en restait 3.800.000. Les métiers d'artisan tenaient dans les campagnes une grande place. Ils faisaient vivre, au moins en partie, une nombreuse population excédentaire qui ne trouvait pas d'emploi dans l'agriculture ou qui complétait ses gains par un travail artisanal. .A partir de 1919, le gouvernement s'intéressa aux artisans et les incita à s'associer, ce qui donna lieu aux expériences les· plus saugrenues. En 1925, on s'avisa que les artisans étaient privés du droit de vote ; vu le peu d'intérêt que présentait ce droit en Russie soviétique, le malheur n'eût pas été bien grand si, de ce fait, les artisans n'avaient été classés dans la catégorie des « nontravailleurs », autrement dit assimilés à la « bourgeoisie » abhorrée. Et cette classification mettait les artisans dans la situation décrite par Boukharine: l'impôt enlevait à l'artisan, considéré comme non-travailleur, près de la moitié du produit de son travail... Ce travail en pure perte lassa les artisans, qui l'abandonnèrent pour aller grossir la « population rurale excédentaire » en quête d'un gagne-pain. Le mérite de la droite est d'avoir compris que cette situation absurde ne pouvait se prolonger. D'où la décision prise par 1-a 14 e Conférence : Il est de toute nécessité de ne plus classer les artisans dans la catégorie des non-travailleurs; de les intlgrer dans des associations primaires de masse; d'établir des liens entre les coopératives de production et l'industrie d'Etat; de passer à ces coopératives des commandes nécessaires à l'industrie et aux organismes d'Etat ; d'inclure dans les plans relatifs à l'industrie nationalisée les programmes de fournitures destin~es à l'industrie artisanale. Les artisans ne mirent aucun empressement à former des associations coopératives. Mais, organisées sur des bases nouvelles, les coopératives artisanales virent leur situation s'améliorer quand, sur l'insistance de droitiers comme Dzerjinski, président du Conseil supérieur de l'économie, et de son adjoint S. P. Séréda, elles reçu8. Staline : us L,çons du Llnininn,, éd. de 1933, p. Is,8. ,

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