LES PARTIS ET LA DÉMOCRATIE par Yves Lévy III La Restauration, 1: exemple anglais et l' orléanisme · Nous L'AVONDSIT 1, la Restauration, sur le plan constitutionnel, est marquée par un fait nouveau, universellement reconnu : la France, après l'échec de tous les systèmes qu'elle a essayés depuis un quart de siècle, se met à l'école de l'Angleterre. On avait d'abord, en r79r, appliqué les idées de Montesquieu sur la séparatton des pouvoirs, et au roi, investi du pouvoir exécutif, opposé une Assemblée législative. La Convention avait vu le triomphe d'une formule unitaire où le pouvoir se fondait sur l'universalité de la raison, selon la tradition des Encyclopédistes, ou sur la suprématie de la vertu mise au service de l'intérêt général, conformément au dogme rousseauiste. Dans -l'épouvante suscitée par le résultat de la confusion des pouvoirs on revient, avec le Directoire, à la séparation des pouvoirs, et ceux-ci, par surcroît de prudence, sont divisés l'un entre deux Assemblées, l'autre entre cinq Directeurs. Ce système ne tarde pas à montrer ses faiblesses. Bonaparte le balaye et, lecteur de Plutarque, s'inspire de la Rome antique. Un Sénat nommé et coopté désigne un Corps législatif qui, chargé de représenter le peuple français, est muet à l'instar du peuple romain. Pour prendre la parole au nom du peuple il y eut à Paris, comme il y avait eu à Rome, des tribuns (nommés par le Sénat) desquels, pour être trop bavards, le maître se débarrassa bientôt. Quant à Bonaparte - tel César revêtu de I'imperium, César dictateur pour dix ans, César dictateur à vie, - il fut consul pour dix ans, consul à vie, empereur. Lorsque l'Empire. s'effondre le Sénat, organe constituant, se hâte de rédiger une nouvelle Constitution qui (outre qu'elle désigne un nouveau monarque, garantit les libertés fondamentales, et protège la nouvelle noblesse et les acquéreurs de biens nationaux) maintient le Sénat et le Corps législatif, les membres du premier devenant héréditaires et le second recevant le droit de discussion. Ces deux mesures suffisent à mettre la I. Cf. Contrat social, n° 4, vol. III (juillet 1959), pp. 220-221. Biblioteca Gino Bianco· nouvelle Constitution à la mode anglaise, car le Sénat devient une manière de Chambre des lords et le Corps législatif une Chambre des communes.. Louis XVIII rejette cette Constitution qui l'eût mué, après serment, en« roi des Français» (comme Napoléon avait été et allait redevenir empereur des Français) et il «fait concession et octroi » d'une Charte constitutionnelle qui est, elle aussi, conforme au modèle anglais et s'en rapproche même plus encore par les termes employés : il y aura une Chambre des pairs - d'abord à vie, puis héréditaires - et une Chambre des « députés des départements». Voilà donc le système anglais instauré en France. Mais en quoi consiste ce système, comment va-t-il fonctionner, a-t-on raison de transporter en France un régime né de l'autre côté de la Manche? A ces questions des réponses diverses vont être données. LE MODÈLEANGLAISc,ertains y avaient pensé dès les commencements de la Révolution. Dès le 16 juillet 1789, combattant les partisans de la séparation des pouvoirs, Mirabeau condamnait « la facilité de l'esprit humain à prendre des mots pour des choses, des formules pour des arguments», et demandait qu'on adoptât à l'instar de l'Angleterre le· principe de. la responsabilité politique des ministres devant les représentants élus par la nation, principe qui lui paraissait à la fois plus modéré et plus logique que celui de leur responsabilité pénale 2 • 2. Collection complète des travaux de M. Mirabeau l'aîné, à l'Assemblée nationale, Paris 1791, tome I, pp. 335 sqq. Dans ce discours, Mirabeau expose clairement le système qui consiste à prendre le corps électoral pour arbitre entre le ministère et l'opposition. Il fait notamment allusion à la crise constitutionnelle de 1783-84, au cours de laquelle William Pitt resta en fonctions contre la majorité des Communes, mais fit, trois mois plus tard, dissoudre par le roi la Chambre des communes et eut pour lui la majorité du corps électoral. Cette crise était citée pour preuve du mauvais fonctionnement des institutions anglaises.
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