Le Contrat Social - anno III - n. 4 - luglio 1959

- . LES PARTIS ET LA DÉMOCRATIE par Yves Lévy II \ Du Directoire à la Restauration ES TERRORISTES avaient, sous le nom de salut public, ressuscité la vieille notion de bien commun, avatar scolastique de conceptions ....... antiques. Mais tandis que la recherche du bien commun était pour les scolastiques le principe même de l'action politique, le salut public fut invoqué par les révolutionnaires pour ajourner les formes constitutionnelles à des temps meilleurs. Il n'était cependant qu'une métamorphose dramatique de l'idée de bien commun qui, venue de la nuit des temps et transmise à eux par Rousseau, se trouvait au centre de leur pensée, comme elle fut au cœur de la pensée des thermidoriens lorsqu'ils rédigèrent la Constitution de l'an III. Dans cette constitution, rien n'est prévu pour l'action des partis. Au contraire, s'inspirant des événements qu'ils viennent de vivre, les thermidoriens divisent le pouvoir législatif entre deux Chambres afin, dit Boissy d'Anglas, le rapporteur, d'ôter toute ressource aux « factions »; ils répartissent le pouvoir exécutif entre cinq membres pour, dit-il, « rendre chimérique toute prétention d'un des directeurs à la tyrannie. Un c~ef unique edt été dangereux ; les républicains sont trop aisément livrés à l'influence des factions pour que nous puissions vous proposer de confier à un seul homme un pouvoir aussi éminent » 1 • D'autre part, ces deux pouvoirs sont strictement 1. Boi11y d'Anglas : Di1cour1 pr,liminai,, au projet d, connitution. Riimpre11ion du Monit,ur, t. XXV, p. 100. Biblioteca Gino Bianco • indépendants l'un de l'autre 2 • Il faut, dit Boissy d'Anglas, « empêcher les dépositaires de tous les genres d'autorités d'établir une puissance oppressive. Pour y parvenir avec certitude, il faut combiner l'organisation des pouvoirs de manière qu'ils ne soient jamais rassemblés dans les mêmes mains ; partout où ils se trouvent réunis, partout où ils sont confondus, il n'existe plus de liberté, il n'y a plus que le despotisme » 3 • Si donc un individu ou un groupe était animé de l'esprit de faction, le système est disposé pour contrecarrer tout entraînement et faire prévaloir « la vertu, la vérité, la raison». L'intention profonde, c'est de ne pas laisser le champ ouvert aux passions individuelles et collectives. Les 11niformesmêmes des législateurs et des gouvernants ont pour fonction de les mettre en garde contre les passions : cc Vous environnerez le corps législatif de formes graves et imposantes ; il délibérera revêtu des marques de sa dignité, afin que chacun de ses membres soit à chaque instant rappelé à ce qu'il est, à ce qu'il doit être. » 2. Pour justifier cette s~paration des pouvoirs, Boissy d'Anglas invoque l'autorit~ de Samuel Adams. Sans doute le pr~f~re-t-il à Montesquieu parce que son nom est celui d'un r~pubUcaïo. Ce sont d'ailleurs les S~ats des atats am~ricains qui inspirent la cr~ation du Conseil des Anciens : la Constituante avait r pouss~ l'id~e d'une Chambr haute parce que, sous la monarchie, on ne l'imaginait qu'aristocratiquc, à l'instar de la Chambre des lords. 3. Discours cit~, p. 99.

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