J!. BARTON syndicats du 17 octobre 1947, tous les organes syndicaux furent chargés de veiller à ce que les salaires soient versés en temps voulu 75 • Deux ans et demi plus tard, au printemps de 1949, s'ouvrit une nouvelle série de rajustements qui devait durer jusqu'à l'automne de 1952 : le dixième congrès national des syndicats se réunit en avril 1949, dix-sept ans après le neuvième 78 ; les 17 et 21 juin 1944, le ministre de la Santé publique édicta l'ordre et les instructions relatifs aux examens médicaux périodiques des ouvriers 77 ; le 26 octobre 1950, le secrétariat du Conseil central des syndicats ordonna à tous les organes syndicaux de renforcer le contrôle sur l'observation par les organes économiques de la législation pour la protection des travailleurs mineurs 78 ; le 9 juin 1951, l'Inspection sanitaire d'État publia des instructions pour l'aménagement sanitaire des entreprises industrielles 79 ; le 4 juillet 1951 fut promulgué un décret « sur le remplacement des poursuites judiciaires contre les ouvriers et employés coupables d'absence sans motif valable, à l'exception des absences réitérées et prolongées, par les mesures disciplinaires et les mesures d'influence sociale » 80 ; le 11 janvier 1952, la Cour suprême adopta un texte précisant à l'intention de tous les tribunaux les méthodes d'examen des affaires civiles en matière de travail 81 ; le 13 novembre 1952, les décrets du 17 juillet 1940 (interdiction de changement d'emploi pour les conducteurs des tracteurs et des combinés travaillant dans les MTS) et du 19 octobre 1940 (transferts forcés des techniciens, contremaîtres, employés et ou75. Sborni/e ~alconodat,lnyl,h a'Jctovo troudé, p. 219. 76. Cf. Solomon Schwarz : op. cit., pp. 484-489. 77. Sbornik zakonodatelnykh ahtov o troud,, pp. 239-245. 78. Ibid., pp. 260-263. 79. Ibid., pp. 231-237. 80. L'existence de cc texte, qui ne fut pas rendu public, fut r~vél~e par l'art. 8 du décret du 25 avril 1956, cité cidcssus, qui en prononça l'abrogation. 81. Omoonyé zakonodatelnyé akty o troudé rabotchikh i sloujachtchikh (Textes législatifs fondamentaux sur le travail des ouvriers et employ~s). Gosiourizdat, Moscou, 1953, PP• 9S-I0I. Biblioteca Gino Bianco 291 vriers qualifiés d'une entreprise à une autre) furent modifiés et complétés 82 • TROIS FAITS essentiels se dégagent de ce bref rappel des précédents : 1. la législation du travail évolue dans une large mesure de façon autonome vis-à-vis des tournants que traverse la politique générale du • pouvoir; 2. ses mouvements sont fortement déterminés par sa propre logique intrinsèque; 3. les périodes de négation de ses tendances fondamentales reviennent avec une fréquence remarquable. Ce mouvement dialectique s'explique aisément dès lors que l'on prend en considérati?n .les incidences pratiques de ces tendances qw s'unposent à travers tous les flottements et de plus en plus fermement : celles-ci, visant 11nilatéralement à asservir et à exploiter au maximum la main-d'œuvre, sont incompatibles avec les réalités sociales de la grande industrie moderne et désorganisent en conséq?ence le pro~essus . du travail, au lieu de l'orgamser. La negatton qui se manifeste de manière intermittente, à différentes étapes de l'évolution, est donc en fait permanente, parce qu'inhérente à ces tendances elles-mêmes : plus· elles s'affirment, et plus le chaos règne dans les relations industrielles. D'où la nécessité d' effectuer, à des intervalles plus ou mo~s rappro~hés, des révisions et des retours parttels en arrière. La situation qui donna naissance aux intenses activités législatives actuelles est à cet ~gard exemplaire. Tous les rapports de travail se trouvent embrouillés, au point d'échapper à toute possibilité de contrôle et de s'opposer souvent aux tentatives d'assainissement d'une façon contraire aux prévisions. Mais c'est là un autre chapitre. PAUL BARTON • 82. Tout comme celui du 14 juillet 1951, le décret du 13 novembre 1952 ne fut pas publié et l'on n'en connait l'existence que par son abrogation stipulée ~ l'art. 8 du décret du 25 avril 1956. - On trouvera une intéressante étude des modifications apportées aux décrets de 1940 avant leur abolition définitive dans l'article de Jerzy G. Gliksman : • Recent Trends in Soviet Labor Policy », dans Monthly Labor Review, juillet 1956 (trad. française dans Probl~mes du Communisme, 1956, n° 4). •
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