290 ~'arrêté du 3? mai 1936 sur l'examen des plaintes des travailleurs, atténua dans une certaine mesure le règne de l'arbitraire dans les usines. Ce texte interdisait notamment le renvoi et le refus d' e1?3bauchagemotivés par l'origine sociale du salarié, par une condamnation encourue dans le passé, rar_ des peines purgées par les parent~, etc., ams1 que la communication de « renseignements secrets » lors du transfert du t~~vailleur d'~e entreprise à une autre, l'impos1t1onde s~nct1ons sans que l'intéressé soit entendu, la r~rmse au ministère public ou au tribunal de dossiers concernant des fautes de service ne constituant pas des délits dans le sens du droit pénal, etc. 64 · En 1937, on assista à un rebondissement de la « crise syndicale ». Au printemps de cette année, de sévères critiques de l'organisation professionnelle jaillirent à nouveau de toutes parts. Le_,Conseil central des syndicats se réunit alor~ et s1egea pendant plus de quinze jours pour refaire son « autocritique » et délibérer des moyens de surmonter la crise. Il décida d'activer l'élab_ora?on des nouveaux statuts, qui avait traîné depu1~.cinq a~s, de convoquer un congrès national, d mtrodu1re le vote secret dans l'élection des organes syndicaux et de rétablir les conventions Il · 65 c c~ ~~ves. ependant, seule, de toutes ces dec1s1ons, celle relative aux votes secrets fut mise à exécution : lo_rs des élections organisées en 1937 ,dans_les usmes, on maintint, il est vrai, le vote a ~a11; ,levé~ pour la désignation des candidats, ma~s 1elect1on elle-même s'effectua par vote secret ; 11 y eut même, dans certains endroits plus de candidats que de sièges vacants. 70 à 80 P~~r cent des responsables sortants ne furent pas reelus ; dans le cas des présidents des comités d'entreprise,_ ~ette proportion s'éleva à 65 pour cent. 66 En JUtn 1938~ se pliant à une directive du C?nseil économique du gouvernement, le Con~e!l c~ntral ~es syndicats décida que les com1tes d entreprise prendraient désormais part à la fixation des normes de rendement et ordonna d'établir à . cet effet des commissions spéciales dans les usines. 67 Avec cette réforme la période marquée par la négation· des tenda~ces fondamentales fut close. Celles-ci se réaffirmèrent . " a~ssitot avec plus de vigueur que jamais. Dès dec~mbre 19~8, la. vague de prescriptions draconiennes qui devaient radicalement transformer le st~tut du,. travail f1:1tinaugurée par la décision relat1ve à l introductton des livrets de travail 68 et par l'arrêté « sur les mesures tendant à mettre en ordre la discipline de travail, à améliorer la 64. Sbornik zakonov, 1936, n° 31. 65. Cf. Solomon Schwarz : op. cit., pp. 461-467 et 520523. 66. Cf. David Granick : Management of the lndustrial Firm in the USSR. Columbia University Press, p. 256. 67. Ibid., p. 258. 68. Cf. la trad. française reproduite dans la brochure déjà citée _dela. Commission internationale contre le régime concentrat1onna1re, pp. 79-84. Biblioteca Gino Bianco L'EXPÉRIENCE COMMUNISTE pratique des assurances sociales· et à combattre les abus dans ce domaine» 69 • L'affinité de cette étape avec celle que la législation et la politique du travail traversent depuis trois ans est évidente. On est d'autre part frappé par sa simultanéité avecJla grande épuration, l'épisode le {plus sanglant du règne stalinien : elle surgit et s'achève aux mêmes moments que c~tte derniè~e. Ce n' ~st là qu'une simple coïncidence, mais elle demontre que les tentatives d'interpréter la législation actuelle comme expressio~. d'une «libéralisation» sont proprement pueriles. Du reste, en examinant de plus près l'évolution du droit soviétique du travail, on découvre deux autres séries de rajustements de moindre importance, mais d'orientation analogue, et qui ne furent accompagnées d'aucun raidissement ni adoucissement du régime dans les autres domaines de la vie sociale. La première, qui se situe dans les années 1946-1947, comporta en particulier les mesures suivantes : l'arrêté du Conseil central des syndicats du 27 février 1946 tendant à mettre fin . aux retenues illégalement opérées sur les salaires 70 ; l'appel adressé aux chefs d'entreprise par le président du Gosplan, dans son rapport du 15 mars 1946, et demandant de ne plus compter sur la mobilisation des travailleurs, de s'occuper davantage de « recrutement organisé »en concluant des contrats avec des ouvriers pris individuellement aussi bien qu'avec des kolkhozes, enfin, de s'assurer les effectifs nécessaires en veillant également à ce que les besoins matériels et culturels des salariés soient mieux satisfaits qu'au temps d~ la guerre 71 • Le 15 septembre 1946, le Conseil des ministres, cc considérant les difficultés résulta~t de l'élévation des prix des rations po~r. les ouvriers et employés dans les catégories 1nferieures et moyennes de revenus » décida d'augmenter les salaires et traitements de dépassant p~s 990 roubles, et ce de f~çon régressive, les maJorat1ons étant échelonnées de 110 roubles pour les ~alaires ne dépassant pas 300 roubles, à 80 rou~l~s p~ur ceux de 700 à 900 72 , ce qui contrariait évidemment la tendance à ouvrir l'éven~ail de pl~s. en plus. Le 5 février 1947, le Conseil des mtrustres ordonna de rétablir les cot?-ventionscollectives, a~andonnées depuis 1934, qui cependant ne devaient plus rien avoir de commun, quant à leur forme et à leur essence, a~ec ce qu'on entend normalement par ce terme. 73 ~rmultanément, on procéda à de nouvelles élect~ons à tou~ les échelons de l'organisation professionnelle 74 ; par l'arrêté du Conseil central des 69. _ Izvestia, 29 décembre 1938. 70. Sbornik zakonodatelnykh aktov o troudé, pp. 211-212. 71. N. A. Voznessenski : Le plan quinquennal de l'URSS 1946-1950, trad. française. Editions sociales, Paris, 1946, pp. 43-44. , 72. Cf. Solomon Schwarz : op. cit., pp. 275-180. 73. Izvestia, 19 février 1947. 74• . Troud1 1 I févriel' 1947.
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