F. D. HOLZMAN éponger le pouvoir d'achat excédentaire, soit à accroître la production des biens consommables au dépens des fournitures militaires et industrielles ; or Moscou entend bien échapper à une telle alternative. Si le récent moratoire est l'événement le plus marquant de la vie financière des Soviets depuis dix ans, ce n'est pas la première fois que le gouvernement bolchévik revient sur ses promesses aux prêteurs. Pour mieux comprendre la signification de la faillite volontaire du 8 avril, il est nécessaire de revenir sur l'histoire des emprunts intérieurs soviétiques. 2 Emprunts et loteries Le système des emprunts « volontairement souscrits par les masses » fut introduit en 1927 à l'occasion du programme d'industrialisation accélérée lancé par Staline. C'était l'une des mesures les plus importantes qui devaient permettre à l'État d'assurer le financement des grands projets relatifs à l'industrie lourde ; aussi l'emprunt de 1927 fut-il appelé « Premier Emprunt d' Industrialisation ». Son montant n'était encore que de 200 millions de roubles, chiffre très réduit si on le compare aux émissions récentes, et les titres, remboursables au bout de dix ans, devaient rapporter 13 % d'intérêt annuel. Par la suite, une nouvelle tranche de « souscriptions en masse » fut lancée chaque , annee. Depuis le début des années 1930, les emprunts soviétiques sont conçus selon une formule assez différente de celle des autres pays. 11 s'agit en fait d'une véritable loterie, à participation obligatoire. Afin sans doute de dorer la pilule des « souscriptions volontaires en masse», l'État soviétique a adopté le principe de la distribution des intérêts annuels sous forme de lots; un certain nombre de gagnants, tirés au sort, se partagent toute la somme prévue pour le service de la dette. Son lot une fois touché, l'élu du sort ne participe plus aux tirages suivants, et son titre est amorti. * Dans le système actuel, il n'y a qu'un porteur de titre sur quatre qui soit gagnant et perçoive ainsi des intérêts ; les trois autres sont simplement remboursés au pair après vingt ans. Les lots sont d'un montant variable, s'élevant jusqu'à vingt-cinq et cinquante 2. Les indications qui suivent sont tirées de Franklyn D. Holzman : Soviet Taxation : The Fiscal and Monetary Problems of a Planned Economy (Cambridge, Harvard UniversitY Press), 1955, pp. 200-208. Cette étude est presque entièrement basée sur des sources soviétiques. • L'Angleterre vient d'introduire un emprunt-loterie dont le principe est analoaue, sauf que les souscriptions sont bien entendu volontaires, et que les titres ne perdent pas leur valeur, meme s'ils sortent aaanants du tiraae; ils sont remboursables à tout moment à leur valeur nominale. N.d.l.R. Biblioteca Gino Bianco - 29 mille roubles ; ils sont exonérés d'impôts. 3 Le récent moratoire est le cinq_uième en date dans l'histoire financière des Soviets. Le premier eut lieu en 1930. A cette époque, les titres des quatre émissions précédentes, qui portaient théoriquement de 11 à 13 °/4 d'intérêt, et atteignaient un montant total de 1,65 milliard de roubles, furent convertis en titres nouveaux à l'échéance de dix ans et au taux de 10 %; il n'était tenu aucun compte de la durée de détention des titres ainsi convertis. La seconde conversion eut lieu en 1936 ; de nouveau tous les anciens titres furent remplacés par de nouveaux et cette fois le taux d'intérêt fut réduit à 4 %. En outre tous les titres, quelle qu'en fût l'échéance originelle, étaient inscrits comme libérables à l'échéance de 1956, c'est-à-dire après un délai supplémentaire de vingt ans. Une troisième conversion de caractère semblable, mais de plus faible importance, fut opérée en 1938. . C'est en 1947 que se produisit la quatrième et la plus importante de ces faillites partielles, et cela à l'occasion de la « réforme monétaire », dont le but était de résorber l'inflation du temps de guerre. La principale mesure introduite par décret consistait à faire rentrer dans les caisses toute la monnaie en circulation, et à échanger un nouveau rouble pour dix anciens. En ce qui concerne les titres de « rentes », les mesures de déflation furent quelque peu moins sévères, puisque chaque porteur recevait un nouveau certificat pour trois titres dévalorisés ; cependant le taux de placement n'était plus que de 2 %, et le remboursement du capital était encore reculé de vingt ans (jusqu'en 1967). Il en résul- . . . , . . tait qu'un ouvrier ou un paysan soviettque qui avait acquis en 1927 un titre d'épargne promettant 13 % d'intérêt annuel et libérable en 1937 se trouvait, à la fin de 1947, en possession d'un titre à 2 % d'une valeur nominale trois foi's moindre, valeur dont il ne pouvait espérer percevoir le montant qu'à l'occasion du cinquantenaire de la Révolution. La situation de créancier de l'État n'était donc pas brillante en URSS, même avant le plus récent moratoire, celui d'avril 1957. Achat forcé sans remboursement Le placement des emprunts soviétiques dans la population est essentiellement flUtoritaire. Cela ressort clairement du témoignage de nombreux citoyens de l'URSS réfugiés à l'étranger, 3. Les loteries soviétiQues sont décrites dSJ.?Sl)resQ~e tous les ouvrages concernant les finances du régune j voir, par exemple, A. V. Batchourine, Finansy i kredit SSS1< (Finances et crédit de l'URSS), Moscou, 1953, 1', 210.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==